A propos de nous

Le 31 août 1992, sous la dénomination Groupement Sportif des Polices du Haut-Léman, s'est constitué notre club sportif.

Nos buts :

Sauvegarder les intérêts des membres
Encourager la solidarité et la coopération entre les membres
Promouvoir les activités sportives et récréatives des membres 

Le comité

  • Président : Vincent Schott (email)
  • Vice président et chef course Mémorial Daniel Audergon : Philippe Bonzli (email)
  • Caissière : Rachel Bise
  • Secrétaire : Gilbert Ferrari
  • Inscriptions courses externes : Emmanuel Pittet (email)
  • Membre : Pascal Fumeaux
  • Webmestre : Pierre André Carrel (email)

Statuts

Dénomination, siège, but
 
Art.1  Sous la dénomination Groupement Sportif des Polices du Haut Léman, il est constitué en association régie par les présents statuts et au sens des articles 60 et ss du code civil suisse.
 
Art. 2  Le Groupement sportif des Polices du Haut Léman a qualité de personne morale, dont le siège se trouve au lieu de travail du président.
 
Art. 3 Le groupement a pour buts:

  • a) de sauvegarder les intérêts de ses membres.
  • b) d’encourager la solidarité et la coopération entre ses membres.
  • c) de promouvoir les activités sportives et récréatives de ses membres. 

Le groupement est indépendant de tout parti politique, neutre au point de vue confessionnel. Il se solidarise avec la Fédération Suisse des Fonctionnaires de Police et participe à ses activités.
 
Art. 4 Moyens financiers
Les moyens financiers à disposition du groupement proviennent:

  • a)         des cotisations de ses membres, dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
  • b)        des dons des membres et des tiers.
  • c)         de recettes diverses. Art. S Membres

Peuvent faire partie du GSPHL, tous les membres des sections Riviera, Plaine du Rhône et Lavaux, de la Fédération Suisse des Fonctionnaires de Police.
Exceptionnellement, à titre individuel, les cas particuliers sont traités par I ‘assemblée générale.
 
Art. 6 Démission
La démission n’est possible que pour la fin d’un exercice. Elle doit être annoncée par écrit au comité, avant l’assemblée générale annuelle.
 
Art. 7 Exclusion
Un membre, peut être exclu:

  • a) s’il ne satisfait pas à ses obligations statutaires ou financières.
  • b) s’il agit contre les intérêts du groupement ou s’il nuit gravement à sa réputation. L’exclusion est décidée par le comité et ratifiée pas I ‘assemblée générale.

Le membre exclu peut recourir auprès de I ‘assemblée générale.
Ce recours aura un effet suspensif. Le comité peut, pour des motifs importants, retirer l’effet suspensif d’un recours.
  
Art 8 Droits et obligations des membres
Les membres contribuent dans la mesure de leurs possibilités au développement du groupement. Ils
 

  • bénéficient de ses services
  • participent aux manifestations qu’il organise
  • le soutiennent dans l’accomplissement de ses tâches
  • assistent sauf cas de force majeure, aux assemblées
  • s'acquittent de la cotisation prévue par les statuts,

 Seule la fortune du groupement répond de ses engagements, ses membres n’y étant pas tenus.
 
Organes
 
Art. 9 Les organes du groupement sont
 

  • a) L’assemblée générale.
  • b) Le comité.
  • c) Les vérificateurs des comptes.

 
Art. 10 Assemblée générale
 
L ‘assemblée générale est l’organe suprême du groupement. Elle se compose de la totalité de ses membres.
 
Art. 11 Compétences
 
L ‘assemblée générale notamment les compétences suivantes:
 

  • a) Prendre connaissance du rapport d’activité et du rapport des vérificateurs
  • b) Approuver les comptes.
  • c) Donner décharge au comité.
  • d) Organiser les élections statutaires.
  • e) Fixer les cotisations.
  • f) Ratifier les admissions, démissions et radiations.
  • g) Décider la dissolution du groupement.
  • h) Décider les modifications de statuts. Traiter les affaires soumises à l’assemblée par le comité pour consultation ou décision.
  • j) Traiter les propositions, individuelles ou les transmettre au comité.
  • k) Examiner les recours et statuer.

 
Art. 12 Convocation
 
Le comité convoque les membres du GSPHL à l’assemblée générale, par écrit, ou par annonce dans les corps de police, su moins 15 jours avant la date fixée.
 
Le comité fixe les lieux et 1heure des assemblées de m&me que les affaires à traiter.
 
Celles-ci sont mentionnées dans la convocation.
 
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée;
 

  • a) S’il en a été décidé lors de l’assemblée générale.
  • b) Si le comité ou les vérificateurs l’exiqent.
  • c) Si elle est demandée par 1/5 au moins des membres.

 L’objet à traiter doit être mentionné et la requête motivée brièvement.
 
Art. 23 Déroulement
 
Le président dirige l’assemblée. En cas d’empêchement, il est remplacé par un autre membre du comité.
 
(Un procès-verbal doit être tenu sur les délibérations et décisions de l’assemblée générale, Ladite assemblée, convoquée conformément aux statuts, peut décider valablement.
 
Les votes et élections se font à main levée pour autant que 5 membres de l’assemblée ne demandent le vote à bulletin secret.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
 
Art. 14 Droit de vote
 
Chaque membre présent a droit à une voix à l’assemblée générale.
Les membres du comité ont le droit de vote.
En cas d’égalité la voix du président est déterminante.
 
Toute personne impliquée dans un litige ou des affaires juridiques entre elle-même et le groupement est dépourvue du droit de vote y relatif.
 
Art. 25 Comité du GSPHL.
 
Le comité est composé d’au moins 7 membres nommés par l’assemblée générale qui désigne séparément le président, le vice-président, le secrétaire et le caissier. Les autres membres du comité se répartissent les charges.
 
Le comité est élu pour une année; il est chargé de la direction et de l’administration du groupement. Ses membres sont rééligibles.
Le groupement est engagé par les signatures collectives du président ou de son remplaçant et d’un membre du comité.
 
Art. 26 Exercice comptable.
 
Les exercices comptables sont annuels et se terminent le 31 octobre de chaque année.
 
Art. 17 Vérificateurs des comptes.
 
Elus, par l’assemblée générale, ils sont au nombre de trois, soit un responsable, un membre et un suppléant.
 
 
Art. l8 Rapport avec les sections F. S.F. P.
 
A la demande des sections FSPP, Riviera, Plaine du Rhône et Lavaux, un rapport d’activité du groupement sera présenté lors de leur assemblée annuelle respective.
 
Art. 19 Dissolution.
 
La décision de l’assemblée générale sur la dissolution du GSPHL implique une majorité des trois quarts des membres présents.
 
En cas de dissolution du GSPHL, la fortune du groupement sera restituée aux sections Riviera, Plaine du Rhône et Lavaux de la FSFP, au prorata de leurs représentants au GSPHL, ceci après avoir déduit les Frs 4000.- (quatre mille), sans intérêts, engagé par la section Riviera lors de la fondation du mouvement.
 
 
Ainsi acceptés lors de I assemblée constitutive du 31 août 1992.
 
Le président                                                              Le secrétaire
D. Audergon                                                              G. FERRARI